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Apt · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Apt et alentours, avant la vente

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Apt et le déroulement de l’inspection.

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Communes couvertes : Gargas, Saignon, Bonnieux, Roussillon, Caseneuve et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites à Apt : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Signaler les traitements déjà réalisés
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Un diagnostic à réaliser au bon moment

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité seulement : mieux vaut le commander une fois l’acheteur trouvé ou la vente bien engagée.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Apt

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Apt, 65 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Annexes accessibles
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Que faire en cas d’infestation ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le diagnostiqueur localise l’infestation sans la traiter : une entreprise spécialisée intervient ensuite.

La vente reste possible ; l’acheteur décide en connaissance de cause, travaux de traitement compris.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Apt ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Apt en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Apt, 18 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 82 % un appartement ou un immeuble.

Informations techniques

Radon à Apt : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Apt : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 84400 à Apt (INSEE 84003).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Gargas, Saignon, Bonnieux, Roussillon, Caseneuve et Saint-Saturnin-lès-Apt, toutes à moins de 10 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Apt.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 4 800 DPE d’Apt issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 84003 (INSEE), code postal 84400
  • Fiche Géorisques de la commune 84003 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Apt

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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